CONDITIONS & POLITIQUES
LES PANIERS COURTOISIE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Bienvenue chez Les Paniers Courtoisie.
Les Paniers Courtoisie est une marque spécialisée dans la création et la sélection de paniers cadeaux, coffrets, ensembles personnalisés et attentions conçues pour offrir, remercier, célébrer ou marquer une occasion particulière.
Nos créations peuvent comprendre différents types de produits, notamment des produits alimentaires, chocolats, confiseries, boissons non alcoolisées, produits de soins, accessoires, articles décoratifs et autres attentions sélectionnées avec soin.
Notre objectif est d'offrir une expérience élégante, personnalisée et mémorable, tout en maintenant des conditions commerciales claires et transparentes.
Le présent cahier regroupe les conditions et politiques applicables aux achats, commandes, livraisons, personnalisations, paiements, retours et services offerts par Les Paniers Courtoisie.
En effectuant une commande auprès des Paniers Courtoisie, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à sa commande.
Les présentes conditions sont assujetties aux droits et garanties qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Objet
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes et services offerts par Les Paniers Courtoisie.
Elles s'appliquent notamment aux :
paniers cadeaux;
coffrets cadeaux;
boîtes cadeaux;
ensembles personnalisés;
cadeaux corporatifs;
produits alimentaires;
chocolats et confiseries;
boissons non alcoolisées;
produits de soins et bien-être;
accessoires;
articles décoratifs;
cartes et messages personnalisés;
créations sur mesure;
commandes individuelles;
commandes en quantité;
commandes corporatives;
commandes pour événements.
Elles s'appliquent aux commandes effectuées sur le site Web, par téléphone, par courriel, par messagerie, sur les réseaux sociaux ou directement auprès des Paniers Courtoisie.
1.2 Acceptation des conditions
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables.
Lorsque certaines conditions particulières sont indiquées sur un devis, une facture ou une confirmation de commande, celles-ci peuvent compléter les présentes conditions.
1.3 Commande
Une commande est considérée comme confirmée lorsque les informations nécessaires ont été fournies, que le client a accepté le prix et les modalités applicables et que le paiement ou dépôt requis a été reçu, lorsque nécessaire.
Une confirmation peut être transmise par :
courriel;
message texte;
téléphone;
plateforme de commerce électronique;
ou tout autre moyen de communication utilisé par Les Paniers Courtoisie.
1.4 Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Cela comprend notamment :
son nom;
son numéro de téléphone;
son adresse courriel;
l'adresse de livraison;
le nom du destinataire;
le numéro d'appartement ou d'unité;
la date souhaitée;
le message personnalisé;
les instructions particulières.
Une information incorrecte ou incomplète pouvant entraîner des frais ou une nouvelle livraison peut entraîner des frais supplémentaires lorsque ceux-ci sont raisonnables et permis par la loi.
1.5 Présentation des produits
Les Paniers Courtoisie s'efforce de présenter ses produits avec exactitude.
Cependant, certaines différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit final, notamment en raison :
des variations de fabrication;
des emballages;
des stocks;
de la disponibilité;
des formats;
des couleurs;
de la présentation.
Les photographies peuvent servir de représentation générale ou d'inspiration.
1.6 Disponibilité
Les produits composant les paniers sont soumis à la disponibilité des fournisseurs.
Un produit peut devenir indisponible après la présentation d'un panier ou après la réception d'une commande.
Dans cette situation, la politique de remplacement des produits peut s'appliquer.
1.7 Prix
Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.
Les frais de livraison, de personnalisation, d'emballage spécial ou autres frais peuvent être facturés séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix annoncé.
1.8 Erreur manifeste
En cas d'erreur manifeste concernant un prix, une description, une quantité ou la disponibilité d'un produit, Les Paniers Courtoisie peut communiquer avec le client avant l'exécution de la commande afin de déterminer une solution appropriée.
1.9 Commandes en quantité
Les commandes importantes ou corporatives peuvent être soumises à des conditions particulières concernant :
les quantités minimales;
les délais;
les paiements;
la personnalisation;
la livraison;
la disponibilité des produits.
Ces conditions peuvent être précisées dans un devis ou une proposition commerciale.
2. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
2.1 Principe général
Les possibilités de retour, d'échange ou de remboursement dépendent de la nature du produit et des circonstances.
Les produits alimentaires, périssables et personnalisés peuvent être soumis à des conditions particulières.
2.2 Changement d'idée
Un changement d'idée, une préférence personnelle ou le fait de ne plus vouloir le cadeau ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque la loi ne l'exige pas.
Les Paniers Courtoisie applique la politique annoncée au moment de la transaction.
2.3 Produits personnalisés
Les paniers et coffrets préparés spécifiquement selon les demandes d'un client peuvent ne pas être admissibles à un retour simplement parce que le client change d'idée.
Cela peut notamment concerner un panier préparé selon :
un thème;
un budget;
une occasion;
une sélection particulière;
un message personnalisé;
une demande spécifique.
2.4 Produits alimentaires
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, certains produits alimentaires ouverts, consommés ou manipulés après leur réception peuvent ne pas être admissibles à un retour.
Cette disposition ne limite pas les droits et garanties applicables lorsqu'un produit est défectueux, non conforme ou autrement protégé par la loi.
2.5 Produit endommagé
Si un panier ou un produit arrive endommagé, le client doit communiquer avec Les Paniers Courtoisie dans les meilleurs délais.
Des photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées.
2.6 Produit manquant
Lorsqu'un élément semble manquer dans une commande, le client doit communiquer avec nous afin que nous puissions vérifier la préparation et le contenu de la commande.
2.7 Mauvais produit
Si le client reçoit un produit qui ne correspond pas substantiellement à celui commandé, il doit communiquer avec Les Paniers Courtoisie rapidement.
Selon la situation, nous pouvons proposer :
un remplacement;
une correction;
une nouvelle livraison;
un crédit;
un remboursement lorsque celui-ci est approprié;
ou une autre solution raisonnable.
2.8 Évaluation d'une demande
Une demande de retour, remplacement ou remboursement peut être évaluée en tenant compte notamment :
de la commande originale;
du produit concerné;
de la date de réception;
de l'état du produit;
des photographies;
des conditions de conservation;
des circonstances de livraison;
du délai de signalement.
2.9 Garanties légales
Aucune disposition de la présente politique ne vise à exclure ou limiter une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
3. POLITIQUE D'ANNULATION
3.1 Demande d'annulation
Toute demande d'annulation doit être communiquée le plus rapidement possible.
La demande peut être faite par courriel ou par tout autre moyen de communication accepté par Les Paniers Courtoisie.
3.2 Avant préparation
Lorsqu'une commande n'a pas encore été préparée, Les Paniers Courtoisie peut généralement traiter une demande d'annulation selon les conditions applicables.
3.3 Après préparation
Une fois qu'un panier a été :
assemblé;
emballé;
personnalisé;
préparé;
ou mis en production,
son annulation peut être limitée selon les circonstances.
3.4 Produits achetés spécifiquement
Lorsque des produits ont été achetés spécifiquement pour une commande, les dépenses déjà engagées peuvent influencer les possibilités d'annulation et de remboursement.
3.5 Commandes corporatives
Les commandes en grande quantité peuvent être soumises à des conditions d'annulation particulières.
Ces conditions peuvent être indiquées dans le devis ou le contrat.
3.6 Annulation par Les Paniers Courtoisie
Dans certaines circonstances exceptionnelles, Les Paniers Courtoisie peut être dans l'impossibilité d'exécuter une commande.
Nous communiquerons alors avec le client afin de rechercher une solution appropriée.
4. POLITIQUE DE LIVRAISON
4.1 Zone de livraison
Les zones et modalités de livraison disponibles sont celles indiquées au moment de la commande ou confirmées par Les Paniers Courtoisie.
4.2 Adresse
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner :
un retard;
une impossibilité de livraison;
une nouvelle tentative;
des frais supplémentaires lorsque permis.
4.3 Destinataire
Lorsque la présence du destinataire est nécessaire, le client doit s'assurer qu'une personne est disponible pour recevoir la commande.
4.4 Absence
En cas d'absence du destinataire, Les Paniers Courtoisie ou son service de livraison peut, selon les circonstances :
communiquer avec le destinataire;
laisser le colis dans un endroit approprié lorsque cela est possible;
remettre le colis à une personne autorisée;
effectuer une nouvelle tentative;
retourner le colis;
demander des instructions supplémentaires.
4.5 Nouvelle livraison
Une nouvelle livraison peut entraîner des frais lorsque celle-ci est nécessaire en raison :
d'une adresse incorrecte;
d'informations incomplètes;
de l'absence du destinataire;
d'un accès impossible causé par le client.
4.6 Livraison à une entreprise ou institution
Pour une livraison dans une :
entreprise;
résidence;
institution;
hôtel;
hôpital;
école;
immeuble;
le client doit fournir les renseignements nécessaires pour localiser le destinataire.
Lorsque les règles du lieu l'exigent, le panier peut être remis à une réception, un accueil ou une personne autorisée.
4.7 Retards
Les Paniers Courtoisie fait des efforts raisonnables pour respecter les délais annoncés.
Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent toutefois occasionner un retard, notamment :
circulation;
météo;
accident;
fermeture de route;
problème mécanique;
retard d'un fournisseur;
problème logistique;
volume exceptionnel de commandes;
événement imprévisible.
5. POLITIQUE DE COMMANDES PERSONNALISÉES
5.1 Personnalisation
Les Paniers Courtoisie peut créer des paniers adaptés aux besoins du client.
La personnalisation peut porter notamment sur :
l'occasion;
le budget;
le thème;
les couleurs;
le destinataire;
certains produits;
le message;
la présentation.
5.2 Composition
La composition finale dépend de la disponibilité des produits au moment de la préparation.
5.3 Budget
Lorsque le client indique un budget, Les Paniers Courtoisie cherche à maximiser la valeur et la présentation du panier dans les limites du budget convenu.
5.4 Produit demandé
Lorsqu'un client demande un produit ou une marque précise, Les Paniers Courtoisie tentera de respecter cette demande lorsque le produit est disponible.
5.5 Message personnalisé
Le client est responsable de l'exactitude du texte fourni.
Lorsqu'un texte est reproduit conformément aux informations fournies par le client, Les Paniers Courtoisie n'est pas responsable des erreurs présentes dans le texte original fourni par le client.
5.6 Modifications
Une modification demandée après le début de la préparation peut entraîner :
des frais supplémentaires;
un nouveau délai;
une modification de la composition;
ou l'impossibilité de répondre à la nouvelle demande.
6. POLITIQUE CONCERNANT LES PRODUITS ALIMENTAIRES
6.1 Produits concernés
Les paniers peuvent contenir notamment :
chocolats;
biscuits;
confiseries;
collations;
produits gourmands;
boissons non alcoolisées;
produits emballés;
autres aliments.
6.2 Allergies
Le client doit communiquer toute information pertinente concernant les allergies ou restrictions alimentaires avant la confirmation de la commande lorsque cette information est nécessaire à la sélection des produits.
6.3 Traces d'allergènes
Les produits peuvent être fabriqués ou emballés dans des installations qui manipulent différents allergènes.
Les Paniers Courtoisie ne peut donc pas garantir l'absence de traces d'allergènes lorsque cette information relève du fabricant.
6.4 Ingrédients
Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont celles fournies par les fabricants.
Le client doit consulter les étiquettes des produits avant leur consommation lorsque cela est nécessaire.
6.5 Dates de conservation
Les produits alimentaires peuvent comporter :
une date « meilleur avant »;
une date de péremption;
des instructions de conservation;
ou d'autres indications du fabricant.
Le client doit respecter les indications figurant sur le produit.
6.6 Emballage
Les Paniers Courtoisie ne modifie pas les informations essentielles présentes sur les emballages des fabricants.
7. POLITIQUE CONCERNANT LES PRODUITS PÉRISSABLES
7.1 Produits concernés
Certains produits peuvent être sensibles :
à la chaleur;
au froid;
à l'humidité;
à la lumière;
au temps;
aux conditions de transport.
7.2 Préparation et transport
Les Paniers Courtoisie prend des mesures raisonnables pour protéger les produits pendant leur préparation et leur transport.
7.3 Après réception
Le client doit prendre les mesures nécessaires afin de conserver les produits conformément aux instructions du fabricant.
7.4 Température
Les produits sensibles ne devraient pas être laissés pendant une période prolongée :
dans un véhicule chaud;
au soleil;
dans un environnement très froid;
près d'une source de chaleur.
7.5 Détérioration
Lorsque la détérioration survient après la livraison en raison de conditions de conservation qui échappent au contrôle des Paniers Courtoisie, aucun remplacement ou remboursement n'est automatiquement garanti, sous réserve des droits applicables.
8. POLITIQUE DE REMPLACEMENT DES PRODUITS
8.1 Disponibilité
Les produits utilisés dans les paniers peuvent devenir indisponibles.
8.2 Remplacement
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, Les Paniers Courtoisie peut le remplacer par un produit :
similaire;
adapté au thème;
de qualité comparable;
de valeur comparable lorsque raisonnablement possible.
8.3 Expérience globale
Le remplacement vise autant que possible à préserver :
l'apparence;
le thème;
la qualité;
la valeur;
l'intention;
l'expérience générale du cadeau.
8.4 Marque spécifique
Lorsqu'une marque précise a été demandée, Les Paniers Courtoisie tentera de respecter cette demande.
Si elle devient indisponible, une alternative peut être proposée.
8.5 Communication
Lorsque le temps et les circonstances le permettent, le client peut être contacté avant un remplacement important.
8.6 Absence de réponse
Lorsque le client ne répond pas dans un délai raisonnable et que la commande doit être préparée ou livrée, Les Paniers Courtoisie peut effectuer un remplacement raisonnable afin de respecter le délai prévu.
9. POLITIQUE DE SATISFACTION
9.1 Notre engagement
Les Paniers Courtoisie souhaite offrir une expérience de qualité à chaque client.
9.2 Problème avec une commande
Lorsqu'un problème est constaté, le client doit communiquer avec nous rapidement.
9.3 Informations nécessaires
Afin d'évaluer une demande, nous pouvons demander :
numéro de commande;
date;
photographies;
description du problème;
informations relatives à la livraison.
9.4 Solutions possibles
Selon les circonstances, Les Paniers Courtoisie peut proposer :
un remplacement;
une correction;
une nouvelle livraison;
un crédit;
un remboursement;
ou une autre solution raisonnable.
9.5 Préférence personnelle
Le fait qu'un client n'aime pas personnellement un produit qui correspond à la commande ne constitue pas automatiquement un défaut.
Toutefois, toute insatisfaction peut être communiquée à notre équipe afin qu'une solution soit évaluée.
9.6 Respect
Les Paniers Courtoisie s'engage à traiter les demandes de manière professionnelle et respectueuse.
Nous demandons également à nos clients de maintenir des communications respectueuses avec notre équipe.
10. POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE DÉPÔTS
10.1 Paiement
Les commandes doivent être payées selon les méthodes de paiement disponibles au moment de l'achat.
10.2 Confirmation
Une commande peut ne pas être considérée comme confirmée tant que le paiement requis n'a pas été reçu.
10.3 Dépôts
Pour certaines commandes importantes, personnalisées ou corporatives, un dépôt peut être demandé.
Le montant et les modalités du dépôt seront communiqués au client avant la confirmation de la commande lorsque nécessaire.
10.4 Solde
Lorsqu'un solde est applicable, celui-ci doit être payé selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou le contrat.
10.5 Commandes corporatives
Les commandes corporatives peuvent faire l'objet de modalités particulières concernant :
les dépôts;
les échéances;
les factures;
les quantités;
la livraison;
la personnalisation.
10.6 Frais supplémentaires
Des frais supplémentaires peuvent être applicables pour :
personnalisation additionnelle;
livraison supplémentaire;
urgence;
emballage spécial;
modification de dernière minute;
quantité additionnelle;
déplacement additionnel.
Lorsque raisonnablement possible, ces frais seront communiqués avant leur engagement.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
11.1 Engagement
Les Paniers Courtoisie accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.
Nous cherchons à recueillir, utiliser, conserver et communiquer les renseignements personnels conformément aux lois applicables.
11.2 Renseignements recueillis
Selon la commande ou l'utilisation du site, nous pouvons recueillir :
nom;
adresse;
numéro de téléphone;
adresse courriel;
adresse de livraison;
nom du destinataire;
renseignements relatifs à la commande;
informations nécessaires à la facturation;
communications avec le service à la clientèle;
préférences communiquées dans le cadre d'une commande.
11.3 Utilisation des renseignements
Les renseignements peuvent être utilisés pour :
traiter les commandes;
préparer les paniers;
effectuer les livraisons;
communiquer avec les clients;
traiter les paiements;
gérer les factures;
fournir le service à la clientèle;
prévenir les erreurs et les fraudes;
améliorer nos services;
respecter nos obligations légales.
11.4 Renseignements du destinataire
Lorsqu'un client commande un cadeau pour une autre personne, certains renseignements concernant le destinataire peuvent être fournis afin de permettre la livraison.
Le client doit fournir uniquement les renseignements nécessaires à cette fin.
11.5 Fournisseurs et prestataires
Certains renseignements peuvent être communiqués à des prestataires lorsque cela est nécessaire pour exécuter la commande, notamment :
services de livraison;
fournisseurs technologiques;
services de paiement;
partenaires logistiques.
Les Paniers Courtoisie cherche à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire.
11.6 Paiements
Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement externes.
Les Paniers Courtoisie ne demande pas au client de transmettre des renseignements bancaires sensibles par un moyen de communication non sécurisé.
11.7 Communications commerciales
Lorsque requis, Les Paniers Courtoisie obtient les consentements nécessaires pour envoyer certaines communications commerciales.
Le client peut communiquer avec nous concernant ses préférences de communication.
11.8 Conservation
Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux obligations légales applicables.
11.9 Sécurité
Les Paniers Courtoisie prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre :
l'accès non autorisé;
la perte;
la destruction;
l'utilisation non autorisée;
la communication non autorisée.
11.10 Accès et rectification
Sous réserve des règles applicables, une personne peut demander l'accès à ses renseignements personnels ou demander leur rectification.
11.11 Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable : Les Paniers Courtoisie
Courriel :
paniercourtoisie@outlook.com
Téléphone :
514-781-6230
11.12 Incident de confidentialité
Lorsqu'un incident de confidentialité survient, Les Paniers Courtoisie prend les mesures appropriées conformément aux exigences légales applicables.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
l'évaluation du risque;
la limitation des conséquences;
la mise en place de mesures correctives;
les communications requises par la loi.
13. POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE
13.1 Utilisation légale
Le site des Paniers Courtoisie doit être utilisé de manière légale et raisonnable.
13.2 Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
de tenter d'obtenir un accès non autorisé;
de perturber le fonctionnement du site;
de transmettre un logiciel malveillant;
d'utiliser le site à des fins frauduleuses;
de copier du contenu protégé sans autorisation;
d'usurper l'identité des Paniers Courtoisie;
de recueillir illégalement les renseignements d'autres personnes.
13.3 Disponibilité du site
Le site peut être temporairement inaccessible en raison :
de maintenance;
de mises à jour;
de problèmes techniques;
de problèmes d'hébergement;
de problèmes de réseau;
de services tiers.
13.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Les Paniers Courtoisie n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de sites tiers qui ne sont pas sous son contrôle.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 Contenu
Le site et les supports de communication des Paniers Courtoisie peuvent contenir :
logo;
nom;
slogan;
photographies;
textes;
illustrations;
graphismes;
vidéos;
designs;
catalogues;
concepts;
emballages;
créations visuelles.
14.2 Protection
Ces éléments peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
14.3 Utilisation interdite
Sauf autorisation, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les éléments protégés appartenant aux Paniers Courtoisie.
14.4 Photographies
Les Paniers Courtoisie peut photographier ses paniers et créations afin de présenter ses produits, son portfolio, son site Web et ses réseaux sociaux, sous réserve des droits applicables.
14.5 Contenu fourni par le client
Lorsqu'un client fournit :
une photographie;
un logo;
un texte;
une illustration;
un design;
ou tout autre élément,
il doit disposer des droits nécessaires pour permettre son utilisation dans le cadre de la commande.
15. POLITIQUE DE CONCOURS ET PROMOTIONS
15.1 Concours
Lorsqu'un concours est organisé par Les Paniers Courtoisie, des règlements particuliers peuvent être publiés.
Ces règlements peuvent préciser :
la période;
l'admissibilité;
le mode de participation;
le prix;
le nombre de gagnants;
le processus de sélection;
les délais;
les restrictions.
15.2 Promotions
Les promotions peuvent être limitées :
dans le temps;
à certains produits;
à certaines quantités;
à certaines zones;
à certaines conditions d'achat.
15.3 Cumul
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas nécessairement cumulables.
15.4 Erreurs
Les Paniers Courtoisie peut corriger une erreur manifeste dans une promotion ou une communication promotionnelle, conformément aux règles applicables.
15.5 Cartes-cadeaux et crédits
Lorsqu'une carte-cadeau, un crédit ou une offre promotionnelle est émis, des conditions particulières peuvent s'appliquer.
Ces conditions seront communiquées au client lorsque nécessaire.
16. FAQ
COMMANDES
Puis-je personnaliser un panier?
Oui.
Les Paniers Courtoisie peut créer des paniers selon une occasion, un budget, un thème, une personne ou certaines préférences.
Puis-je choisir les produits?
Vous pouvez communiquer vos préférences.
La disponibilité des produits peut toutefois varier.
Puis-je envoyer une photo d'inspiration?
Oui.
Une photographie peut nous aider à comprendre le style, la présentation ou l'ambiance recherchée.
Elle sert généralement de référence et ne constitue pas nécessairement une garantie de reproduction exacte.
Mon panier sera-t-il exactement comme la photo?
Pas nécessairement.
Les produits, emballages et disponibilités peuvent changer.
Nous cherchons toutefois à préserver l'esprit, le thème et la qualité générale du panier.
LIVRAISON
Où livrez-vous?
Les zones de livraison disponibles sont indiquées au moment de la commande ou confirmées par Les Paniers Courtoisie.
Puis-je demander une heure précise?
Vous pouvez communiquer une préférence.
Selon le service de livraison, une plage horaire peut être proposée.
Une heure précise n'est pas nécessairement garantie dans toutes les circonstances.
Que se passe-t-il si le destinataire est absent?
Selon les circonstances, le livreur peut tenter de communiquer avec le destinataire, laisser le colis dans un endroit approprié lorsque cela est possible ou organiser une nouvelle tentative.
Que se passe-t-il si je fournis une mauvaise adresse?
Contactez-nous immédiatement.
Nous tenterons de corriger l'information lorsqu'il est encore possible de le faire.
Une nouvelle livraison peut entraîner des frais supplémentaires lorsque celle-ci est nécessaire en raison d'une erreur du client.
PRODUITS ALIMENTAIRES
Les paniers peuvent-ils contenir des allergènes?
Oui.
Les produits sont fabriqués par différents fabricants et peuvent être produits dans des installations manipulant différents allergènes.
Il appartient au client de consulter les étiquettes et les informations fournies par les fabricants.
Puis-je demander un panier sans certains aliments?
Oui.
Communiquez vos restrictions ou préférences avant la préparation de la commande.
Nous ferons notre possible pour proposer une composition adaptée lorsque cela est possible.
Puis-je retourner un produit alimentaire?
Les produits alimentaires ouverts, consommés ou manipulés peuvent être soumis à des restrictions de retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Les droits prévus par la loi demeurent applicables.
PERSONNALISATION
Puis-je créer un panier selon mon budget?
Oui.
Nous pouvons concevoir une proposition en fonction du budget disponible.
Puis-je choisir une marque?
Vous pouvez demander une marque spécifique.
La disponibilité peut toutefois varier.
Puis-je modifier mon panier après avoir passé la commande?
Oui, lorsque cela est encore possible.
Une modification après le début de la préparation peut entraîner des frais ou ne plus être réalisable.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Puis-je retourner mon panier parce que je ne l'aime pas?
Un simple changement d'idée ou une préférence personnelle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Si vous estimez qu'il existe un problème réel avec la commande, communiquez avec nous rapidement.
Que faire si mon panier arrive endommagé?
Contactez-nous rapidement et, lorsque possible, envoyez des photographies du panier et de son emballage.
Que faire si un produit manque?
Contactez-nous afin que nous puissions vérifier la commande.
Que faire si je reçois le mauvais produit?
Contactez-nous rapidement afin que nous puissions vérifier la situation et proposer une solution appropriée.
ANNULATIONS
Puis-je annuler ma commande?
Communiquez avec nous le plus rapidement possible.
Une commande déjà préparée, personnalisée ou ayant fait l'objet d'achats spécifiques peut être soumise à des restrictions.
COMMANDES CORPORATIVES
Faites-vous des cadeaux corporatifs?
Oui.
Les Paniers Courtoisie peut préparer des commandes pour entreprises, employés, clients, partenaires, événements et occasions corporatives.
Puis-je commander plusieurs paniers?
Oui.
Les commandes importantes peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.
Peut-on personnaliser les paniers corporatifs?
Oui.
Selon le projet, il est possible de personnaliser notamment :
le contenu;
l'emballage;
les couleurs;
les cartes;
les messages;
la présentation;
certains éléments de marque.
17. COORDONNÉES
LES PANIERS COURTOISIE
Pour toute question concernant une commande, un panier, une livraison, une personnalisation, un remboursement ou l'une de nos politiques :
Courriel :
paniercourtoisie@outlook.com
Téléphone :
514-781-6230
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Les Paniers Courtoisie
Courriel :
paniercourtoisie@outlook.com
Téléphone :
514-781-6230
Pour toute demande concernant l'accès, la rectification, l'utilisation ou la protection de renseignements personnels, veuillez communiquer avec Les Paniers Courtoisie.
18. DISPOSITIONS FINALES
18.1 Mise à jour
Les Paniers Courtoisie peut mettre à jour les présentes politiques afin de refléter l'évolution :
de ses activités;
de ses produits;
de ses services;
de son site;
de ses pratiques;
des exigences légales applicables.
La date de dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.
18.2 Conditions particulières
Certaines commandes peuvent être soumises à des conditions particulières indiquées dans :
un devis;
une facture;
un contrat;
une confirmation de commande;
une proposition commerciale.
18.3 Interprétation
Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables.
Aucune disposition ne vise à retirer au client un droit ou une garantie qui ne peut légalement être exclu ou limité.
18.4 Communications
Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à :
paniercourtoisie@outlook.com
ou au :
514-781-6230
LES PANIERS COURTOISIE
Offrir avec intention.
Donner avec élégance.
Faire de chaque attention un souvenir.
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Notre équipe est là pour vous aider.