CONDITIONS & POLITIQUES

2.1 Demande d'annulation

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit le plus rapidement possible.

L'annulation n'est considérée comme confirmée qu'après réception d'une confirmation de Signée Pascal lorsque celle-ci est requise.

2.2 Annulation avant préparation

Lorsqu'aucune dépense importante n'a été engagée et qu'aucun travail substantiel n'a commencé, Signée Pascal peut évaluer la possibilité d'annuler le projet selon les conditions applicables.

2.3 Projet déjà commencé

Lorsque la conception, la préparation, les achats, la production ou la logistique ont commencé, l'annulation peut entraîner des frais correspondant notamment aux travaux et dépenses déjà engagés.

2.4 Dépenses engagées

Les dépenses déjà engagées peuvent notamment comprendre :

matériaux;

fleurs;

impressions;

accessoires;

location;

transport;

main-d'œuvre;

fournisseurs;

réservation de matériel;

conception;

production.

2.5 Annulation de dernière minute

Une annulation effectuée à proximité de la date de l'événement peut avoir des conséquences importantes en raison des ressources déjà mobilisées.

Les modalités applicables peuvent être précisées dans le contrat ou devis.

2.6 Annulation par Signée Pascal

Dans des circonstances exceptionnelles, Signée Pascal peut être dans l'impossibilité d'exécuter un projet.

Nous communiquerons alors avec le client afin de rechercher une solution appropriée.

4.1 Dépôt

Un dépôt peut être exigé afin de confirmer un projet et permettre notamment :

la réservation d'une date;

la réservation de matériel;

l'achat de matériaux;

la conception;

la planification;

la mobilisation des ressources.

4.2 Confirmation

Une date ou un projet peut ne pas être considéré comme confirmé tant que le dépôt ou paiement requis n'a pas été reçu.

4.3 Solde

Le solde doit être payé selon les modalités indiquées dans le devis, la facture ou le contrat.

4.4 Paiement tardif

Un retard de paiement peut affecter la préparation ou l'exécution du projet lorsque le paiement est nécessaire pour poursuivre le travail.

4.5 Frais supplémentaires

Les demandes supplémentaires peuvent être facturées séparément.

Le client sera informé lorsque raisonnablement possible avant l'engagement de dépenses additionnelles.

4.6 Preuve de paiement

Les confirmations, factures, reçus ou relevés de paiement peuvent servir à établir les sommes reçues et les sommes restantes.

6.1 Concept

Certains projets peuvent faire l'objet d'un concept visuel, d'une maquette, d'un croquis, d'un moodboard ou d'une proposition créative.

6.2 Approbation du client

Lorsque le client approuve un concept, cette approbation confirme que les principaux éléments présentés sont acceptés comme base de réalisation.

6.3 Différences entre maquette et résultat final

Une maquette ou représentation numérique constitue une représentation du projet.

Le résultat réel peut présenter de légères différences en raison :

des matériaux;

de la lumière;

des dimensions réelles;

des textures;

de la disponibilité;

de l'environnement;

des contraintes techniques.

6.4 Couleurs

Les couleurs peuvent apparaître différemment selon les écrans, l'éclairage et les matériaux utilisés.

6.5 Inspiration

Les images d'inspiration fournies par le client servent de référence.

Elles ne constituent pas automatiquement une garantie de reproduction exacte.

6.6 Approbation finale

Lorsque le client a approuvé un concept ou une maquette, les modifications ultérieures peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

8.1 Livraison

Lorsque la livraison est incluse, elle est effectuée selon les modalités indiquées au devis ou contrat.

8.2 Livraison et accès au lieu

Le client doit s’assurer que le lieu est accessible à Signée Pascal aux dates et heures prévues pour la livraison et l’installation.

Lorsque cela est applicable, le client doit notamment prévoir :

un accès sécuritaire au lieu;

un espace de déchargement raisonnablement accessible;

une place de stationnement ou un accès de chargement lorsque nécessaire;

l’accès aux ascenseurs, monte-charges, escaliers ou autres voies nécessaires;

les autorisations requises par le lieu;

l’accès aux prises électriques et aux installations nécessaires lorsque celles-ci sont prévues au projet;

un espace suffisamment dégagé pour permettre l’installation;

la présence d’une personne-ressource pouvant prendre des décisions ou faciliter l’accès au lieu.

Lorsque des contraintes particulières existent, notamment des restrictions concernant les horaires de montage, les dimensions des portes, les ascenseurs, les règlements du bâtiment, les matériaux autorisés, les installations murales, les chandelles, les structures, les plafonds ou les accès, le client doit en informer Signée Pascal avant la réalisation du projet.

Signée Pascal ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une information incorrecte, incomplète ou transmise trop tardivement par le client ou par le lieu de l’événement.

Si l’accès au lieu est retardé ou impossible en raison d’une situation qui ne relève pas de Signée Pascal, les délais d’installation peuvent être réduits ou modifiés. Des frais supplémentaires peuvent alors s’appliquer lorsque du temps de travail, du personnel, du transport, du stationnement, de l’entreposage ou d’autres ressources supplémentaires sont nécessaires.

8.3 Installation

Lorsque l’installation est incluse au devis ou au contrat, Signée Pascal réalise celle-ci selon le concept approuvé et les conditions convenues.

L’installation peut comprendre, selon le mandat :

la mise en place de décorations;

l’installation d’éléments floraux;

l’installation d’accessoires décoratifs;

l’aménagement de tables ou d’espaces;

l’installation de structures ou supports lorsque ceux-ci sont prévus;

la disposition d’éléments visuels;

la mise en place d’accessoires loués;

la scénographie;

la préparation d’un espace photo ou d’une zone thématique;

toute autre prestation expressément indiquée au devis.

Le temps d’installation est établi en fonction de la nature du projet, du nombre d’éléments, du lieu et des contraintes techniques connues au moment de la soumission.

Toute demande d’installation additionnelle non prévue au devis initial peut entraîner des frais supplémentaires.

8.4 Démontage et récupération

Le démontage et la récupération du matériel sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément indiqués dans le devis, la facture ou le contrat.

Lorsque le démontage est prévu, le client doit maintenir l’accès au lieu jusqu’à la fin de celui-ci.

Les éléments appartenant à Signée Pascal ou loués auprès de tiers ne doivent pas être déplacés, démontés, jetés, modifiés ou remis à une autre personne sans autorisation préalable.

Lorsque le client ou le lieu demande un démontage à une heure différente de celle prévue, Signée Pascal fera son possible pour répondre à la demande selon ses disponibilités. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Si le matériel ne peut être récupéré au moment prévu en raison d’un problème d’accès, d’un retard du lieu ou d’une autre circonstance qui ne relève pas de Signée Pascal, des frais supplémentaires d’attente, de déplacement, d’entreposage ou de récupération peuvent être applicables.

Lorsque Signée Pascal fournit, prête ou loue du matériel, des accessoires, des structures ou des éléments décoratifs, ceux-ci demeurent la propriété de Signée Pascal ou de leur propriétaire respectif, sauf indication contraire écrite.

Le client et le lieu doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le matériel pendant la période où celui-ci se trouve sous leur garde ou sur le lieu de l’événement.

10.1 Utilisation du matériel

Il est interdit de modifier, démonter, déplacer ou utiliser le matériel d’une manière différente de son usage prévu sans autorisation.

Sauf autorisation préalable, il est notamment interdit :

de clouer ou agrafer des éléments;

de percer des murs, meubles ou structures;

d’utiliser des adhésifs pouvant endommager les surfaces;

d’exposer du matériel à une source excessive de chaleur;

d’exposer du matériel à des flammes;

de mouiller du matériel non conçu pour être exposé à l’eau;

de déplacer des structures installées;

de permettre à des invités ou à des tiers de manipuler certains équipements;

d’utiliser le matériel à l’extérieur lorsque celui-ci n’est pas conçu pour cet usage.

10.2 Dommages, perte ou disparition

Lorsqu’un dommage, une perte ou une disparition est causé par la négligence, la mauvaise utilisation, le déplacement non autorisé ou toute autre faute du client, de ses invités, employés, représentants, fournisseurs ou du lieu, le client peut être tenu responsable des coûts raisonnables de réparation ou de remplacement, dans la mesure permise par la loi et par le contrat applicable.

Les frais seront déterminés en fonction notamment :

de la nature du dommage;

du coût raisonnable de réparation;

du coût raisonnable de remplacement;

de la disponibilité de la pièce ou du matériel;

des frais de transport ou de récupération raisonnablement engagés.

Signée Pascal ne facturera pas de pénalité arbitraire sous couvert de dommages. Toute somme réclamée relativement à un dommage devra être raisonnablement liée aux coûts encourus ou aux obligations contractuelles applicables.

10.3 Conditions extérieures

Pour les événements extérieurs, le client doit prévoir une solution de repli lorsque les conditions météorologiques peuvent présenter un risque pour les personnes, les fleurs, les décorations, les structures ou le matériel.

Signée Pascal peut recommander une modification de l’installation lorsque les conditions présentent un risque raisonnable pour la sécurité ou pour le matériel.

Une demande de report doit être communiquée par écrit à Signée Pascal dès que possible.

Tout report est soumis à la disponibilité de Signée Pascal, des fournisseurs, du personnel, du matériel et du lieu.

12.1 Nouvelle date

Lorsqu’une nouvelle date est disponible, Signée Pascal peut, selon les circonstances, transférer certaines sommes déjà versées au nouveau projet, sous réserve :

du contrat applicable;

des dépenses déjà engagées;

des frais imposés par les fournisseurs;

de la disponibilité des matériaux;

des changements de prix;

de la nouvelle date;

des obligations légales applicables.

Un report peut donc nécessiter une nouvelle soumission ou une modification du contrat.

12.2 Nouvelle saison ou nouvelle année

Un changement de date pouvant entraîner une modification importante des coûts, notamment en raison de la saison, de la disponibilité des fleurs, du matériel, du personnel ou des fournisseurs, Signée Pascal pourra ajuster le prix du projet avec l’accord du client lorsque requis.

12.3 Absence de disponibilité

Si Signée Pascal n’est pas disponible à la nouvelle date proposée, les parties pourront convenir d’une autre solution.

À défaut d’une solution, la situation pourra être traitée comme une annulation conformément au contrat applicable et aux lois en vigueur.

Signée Pascal accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités.

14.1 Renseignements pouvant être recueillis

Selon la nature de la relation avec Signée Pascal, les renseignements recueillis peuvent comprendre :

nom;

numéro de téléphone;

adresse courriel;

adresse de facturation;

adresse du lieu de l’événement;

informations relatives à l’événement;

préférences de décoration;

informations nécessaires à la préparation d’une soumission;

informations de paiement nécessaires au traitement d’une transaction;

échanges avec Signée Pascal;

informations nécessaires à la livraison ou à l’installation;

photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont utilisées dans le cadre du projet ou avec l’autorisation appropriée.

14.2 Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être utilisés afin de :

répondre aux demandes;

préparer des soumissions;

conclure et exécuter des contrats;

planifier des événements;

organiser les livraisons;

effectuer les installations;

traiter les paiements;

communiquer avec le client;

assurer le service après-vente;

gérer les fournisseurs;

respecter les obligations légales;

améliorer les services et l’expérience utilisateur;

envoyer des communications promotionnelles lorsque cela est permis et lorsque le consentement requis a été obtenu.

14.3 Fournisseurs et partenaires

Certains renseignements peuvent être communiqués aux fournisseurs ou partenaires nécessaires à l’exécution du mandat, par exemple :

services de paiement;

services de livraison;

fournisseurs de matériel;

imprimeurs;

plateformes technologiques;

services de courriel;

outils de gestion;

fournisseurs nécessaires à la réalisation du projet.

Signée Pascal cherche à limiter les renseignements communiqués à ce qui est raisonnablement nécessaire à la finalité concernée.

14.4 Conservation et sécurité

Signée Pascal prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés.

Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter les obligations légales, administratives ou contractuelles applicables.

14.5 Droits des personnes

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

l’accès à ses renseignements personnels;

la rectification de renseignements inexacts;

des informations sur l’utilisation de ses renseignements;

le retrait d’un consentement lorsque celui-ci constitue la base applicable au traitement.

Toute demande relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à Signée Pascal.

14.6 Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : Signée Pascal

Courriel : signepascal@outlook.com

Téléphone : 514-781-6230

Adresse : 11920 A Rue Notre Dame E, Pointe-aux-Trembles, QC H1B 2Y3

Lorsque des renseignements sont traités par des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, Signée Pascal prend les mesures requises par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Tous les contenus créés ou utilisés par Signée Pascal dans le cadre de ses activités peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment comprendre :

le nom et l’identité de marque;

le logo;

les textes;

les photographies;

les vidéos;

les illustrations;

les graphiques;

les concepts;

les moodboards;

les propositions créatives;

les maquettes;

les plans;

les compositions décoratives;

les modèles;

les documents;

les éléments visuels;

les méthodes et outils créatifs.

16.1 Concepts et maquettes

Sauf indication contraire dans un contrat écrit, les concepts, maquettes, propositions, croquis, moodboards et autres travaux préparatoires demeurent la propriété de Signée Pascal ou de leurs titulaires respectifs.

Le paiement d’un service ne signifie pas automatiquement le transfert de tous les droits de propriété intellectuelle sur les concepts ou créations.

Lorsqu’une cession de droits ou une licence d’utilisation est prévue, ses modalités doivent être précisées dans le contrat applicable.

16.2 Utilisation par le client

Le client ne peut reproduire, revendre, commercialiser, modifier ou exploiter un concept, une création ou un document appartenant à Signée Pascal sans autorisation lorsque cette utilisation est protégée par les lois applicables.

16.3 Contenu fourni par le client

Lorsque le client fournit des photographies, logos, textes, illustrations, marques ou autres contenus, il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre du projet.

Le client demeure responsable de tout contenu qu’il fournit et demande à Signée Pascal d’utiliser.

16.4 Portfolio et communication

Sauf entente contraire ou restriction applicable, Signée Pascal peut souhaiter photographier ou filmer ses réalisations afin de présenter son travail dans son portfolio, sur son site Internet, sur ses réseaux sociaux ou dans ses communications professionnelles.

Lorsque des personnes identifiables apparaissent dans les images, Signée Pascal prendra les mesures nécessaires concernant les autorisations requises selon les circonstances.

Lorsqu’un client demande que certaines images d’un projet demeurent confidentielles, Signée Pascal peut convenir par écrit de restrictions particulières lorsque cela est raisonnablement possible.

Est-ce que Signée Pascal réalise des mariages et des événements?

Oui. Signée Pascal peut accompagner des mariages, anniversaires, événements corporatifs, célébrations, propositions, événements privés et autres projets décoratifs ou créatifs selon les services offerts.

Puis-je personnaliser mon projet?

Oui. Les projets peuvent être personnalisés selon les besoins, le style, les couleurs, le thème, le lieu et le budget convenu.

Qu’est-ce qui est inclus dans mon devis?

Seuls les produits, services et prestations expressément indiqués dans le devis, la proposition ou le contrat sont inclus.

Toute prestation supplémentaire peut être facturée séparément.

Puis-je modifier mon projet après avoir approuvé le concept?

Oui, lorsque cela est techniquement et logistiquement possible.

Cependant, une modification après approbation peut entraîner des frais supplémentaires, notamment pour le design, les matériaux, la main-d’œuvre, les achats ou la production.

Est-ce que mon décor sera exactement identique à une photo de référence?

Pas nécessairement.

Les photos de référence servent généralement d’inspiration. Les matériaux, les dimensions, la lumière, les textures, les disponibilités et les conditions réelles du lieu peuvent entraîner certaines différences.

Mon dépôt est-il remboursable?

Cela dépend du contrat, du stade d’avancement du projet, des dépenses engagées et des circonstances applicables.

Aucune disposition ne vise à exclure un droit au remboursement qui serait obligatoire en vertu de la loi.

Puis-je annuler mon événement?

Oui, une demande d’annulation peut être faite par écrit.

Les conséquences financières dépendent notamment du moment de l’annulation, du contrat, des travaux déjà réalisés et des dépenses déjà engagées.

Puis-je reporter mon mariage ou mon événement?

Une demande de report peut être faite.

Le changement de date dépendra de la disponibilité de Signée Pascal, des fournisseurs, du lieu et du matériel. Des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer selon les circonstances.

Que se passe-t-il si le lieu n’est pas prêt lorsque Signée Pascal arrive?

Signée Pascal fera des efforts raisonnables pour s’adapter.

Cependant, un retard d’accès peut réduire le temps disponible pour l’installation et entraîner des frais supplémentaires lorsqu’il nécessite du temps de travail, du personnel, du transport ou d’autres ressources additionnelles.

Que se passe-t-il si je n’aime pas le résultat final?

Le client doit communiquer rapidement avec Signée Pascal afin que la situation puisse être évaluée.

Lorsqu’une prestation est substantiellement conforme au concept approuvé et aux éléments convenus, une simple préférence esthétique ou un changement d’avis ne constitue pas automatiquement un défaut donnant droit à un remboursement intégral.

Lorsque le problème résulte d’une non-conformité réelle, Signée Pascal cherchera une solution raisonnable, qui peut notamment comprendre une correction, une reprise, un ajustement, un crédit ou un remboursement approprié, selon les circonstances et la loi applicable.

Que se passe-t-il si un matériau n’est plus disponible?

Signée Pascal peut proposer un matériau ou un élément raisonnablement équivalent lorsque cela est nécessaire, en cherchant à préserver l’intention, le style, les couleurs, la qualité et l’équilibre général du projet.

Qui doit obtenir les autorisations du lieu?

Sauf indication contraire dans le contrat, le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires auprès du lieu.

Signée Pascal s’occupe-t-elle du montage et du démontage?

Le montage et le démontage sont inclus uniquement lorsqu’ils sont indiqués dans le devis ou le contrat.

Que se passe-t-il si du matériel est endommagé?

Lorsque le dommage résulte d’une utilisation inadéquate, d’une négligence, d’un déplacement non autorisé ou d’une autre faute du client, de ses invités, représentants ou du lieu, le client peut être responsable des coûts raisonnables de réparation ou de remplacement, dans la mesure permise par la loi.

Puis-je utiliser les concepts de Signée Pascal pour un autre événement?

Les concepts, maquettes, moodboards et autres créations demeurent généralement protégés et ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation lorsque les droits applicables l’exigent.

Est-ce que Signée Pascal peut publier les photos de mon événement?

Signée Pascal peut utiliser des images de ses réalisations dans son portfolio ou ses communications lorsque cela est permis.

Les demandes particulières de confidentialité peuvent être discutées et, lorsque possible, confirmées par écrit.

Comment puis-je communiquer avec Signée Pascal?

Vous pouvez communiquer avec Signée Pascal par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessous.

20.1 Priorité du contrat particulier

Les présentes Conditions & Politiques constituent le cadre général applicable aux services de Signée Pascal.

Lorsqu’un devis, une soumission, une facture, une proposition ou un contrat particulier contient des conditions spécifiques applicables à un projet, ces conditions peuvent compléter ou préciser les présentes politiques.

En cas de contradiction, les dispositions expressément convenues dans le contrat particulier prévalent dans la mesure permise par la loi.

20.2 Modification des politiques

Signée Pascal peut modifier les présentes Conditions & Politiques afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales, de son site Internet ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur pour les nouvelles transactions, sous réserve des droits et obligations déjà établis par un contrat antérieur.

20.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions & Politiques est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

20.4 Absence de renonciation

Le fait pour Signée Pascal de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu dans les présentes politiques ne constitue pas nécessairement une renonciation à ce droit ou recours.

20.5 Droits prévus par la loi

Aucune disposition des présentes Conditions & Politiques n’a pour objet de limiter, exclure ou supprimer un droit ou une protection accordé au client par une loi applicable lorsque cette limitation ou exclusion serait interdite.

20.6 Droit applicable

Les présentes Conditions & Politiques sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, selon les règles de droit applicables à la situation concernée.

20.7 Communications

Les communications relatives à un projet, notamment les demandes d’annulation, de report ou de modification, doivent idéalement être faites par écrit afin de permettre aux parties de conserver une trace claire des demandes et décisions.

Les communications peuvent être effectuées notamment par courriel ou par tout autre moyen convenu entre Signée Pascal et le client.

20.8 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions & Politiques entrent en vigueur à compter de leur publication ou de la date indiquée dans leur version applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026

SIGNÉE PASCAL

Création d’expériences, décoration et événements.

Chaque projet est conçu avec intention, créativité et souci du détail.