Informations
Politique d’annulation, de modification et de satisfaction
Signée Pascal crée des expériences, décors, concepts et services personnalisés adaptés aux besoins de chaque client.
Chaque projet implique du temps de préparation, de la conception, de la main-d’œuvre, des achats, de la logistique et parfois la réservation de fournisseurs ou de matériel.
1. Approbation du projet
Lorsque le client approuve un concept, un devis, une proposition, une maquette, une palette de couleurs ou tout autre élément créatif, cette approbation constitue une confirmation du projet.
Toute modification demandée après approbation peut entraîner des frais supplémentaires.
2. Insatisfaction esthétique
Signée Pascal s’engage à respecter le concept, les éléments et les exigences approuvés avec le client.
Toutefois, les services créatifs comportent une part d’interprétation artistique.
Le fait qu’un client n’aime finalement pas le résultat esthétique, malgré la réalisation conforme au concept ou aux éléments approuvés, ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement intégral.
Lorsqu’une insatisfaction raisonnable est soulevée, Signée Pascal cherchera d’abord à trouver une solution appropriée, lorsque celle-ci est possible.
3. Modifications de dernière minute
Les modifications demandées après le début de la production, de l’installation ou de la prestation peuvent entraîner :
- des frais de main-d’œuvre supplémentaires;
- des frais de matériel;
- des frais de livraison;
- des frais de fournisseurs;
- ou toute autre dépense directement liée à la modification.
Ces frais doivent être approuvés par le client avant leur réalisation lorsque cela est raisonnablement possible.
4. Annulation
Une annulation doit être communiquée par écrit.
Les sommes déjà engagées pour le projet, notamment auprès de fournisseurs, pour la location de matériel, l’achat de matériaux ou la préparation du service, peuvent être non récupérables selon les circonstances.
Les conditions spécifiques d’annulation applicables à un projet sont celles indiquées dans le devis ou contrat accepté par le client, sous réserve des droits prévus par la loi.
5. Retard ou absence du client
Le client doit fournir les informations, accès, autorisations et disponibilités nécessaires à la réalisation du projet.
Un retard causé par le client peut entraîner des coûts supplémentaires lorsque celui-ci occasionne du temps de travail ou des dépenses additionnelles.
6. Services événementiels
Pour les événements, le client reconnaît que la prestation dépend également de facteurs externes pouvant inclure le lieu, les fournisseurs, la météo, les horaires d’accès, les invités, les restrictions du lieu et d’autres circonstances indépendantes de Signée Pascal.
Signée Pascal fera des efforts raisonnables pour exécuter la prestation conformément au contrat.
7. Défaut de prestation
Lorsqu’un élément essentiel du service n’a pas été fourni conformément au contrat, le client doit en informer Signée Pascal dans un délai raisonnable afin de permettre une évaluation et, lorsque possible, une correction.
Selon la situation, Signée Pascal pourra proposer une correction, une reprise, un crédit ou une autre solution appropriée.
8. Limitation
La présente politique ne limite pas les garanties et droits qui sont obligatoires en vertu des lois applicables au Québec.
9. Acceptation
L’acceptation d’un devis, d’une soumission ou d’un contrat confirme que le client a pris connaissance des conditions applicables au projet.
Signée Pascal — Création d’expériences, décoration et événements.